Dernière mise à jour : juin 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont 20 Novembre Records (ci-après « nous », « notre » ou « le Responsable du traitement ») collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs (ci-après « vous » ou « l'Utilisateur ») du site internet steveobaton.com (ci-après « le Site »).
Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
20 Novembre Records (Entreprise Individuelle)
Représentant légal : Stève OBATON
Adresse : 126, impasse du marronnier blanc 38460 Saint Romain de Jalionas
SIREN : 392 863 817
SIRET : 392 863 817 00046
Email : contact@steveobaton.com
Téléphone : 06 15 08 30 53
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Nous collectons les données personnelles suivantes, selon les interactions de l'Utilisateur avec le Site :
2.1 Données collectées lors d'un achat : Nom et prénom - Adresse email - Adresse de facturation (le cas échéant) - Données de paiement (traitées exclusivement par Stripe - voir article 5)
2.2 Données collectées lors de l'utilisation du formulaire de contact : Nom et prénom - Adresse email - Contenu du message
2.3 Données collectées automatiquement lors de la navigation : Adresse IP - Type et version du navigateur - Pages consultées et durée de la visite - Date et heure de connexion - Données de cookies (voir article 6)
3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Finalité : Traitement et suivi des commandes. Base légale (RGPD) : Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Finalité : Envoi de la confirmation de commande et du lien de téléchargement. Base légale (RGPD) : Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Finalité : Réponse aux demandes via le formulaire de contact. Base légale (RGPD) : Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Finalité : Amélioration du Site et analyse de la fréquentation. Base légale (RGPD) : Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Finalité : Envoi de communications commerciales (newsletters, annonces de sorties.) Base légale (RGPD) : Consentement (art. 6.1.a)
Finalité : Respect des obligations légales et comptables. Base légale (RGPD) : Obligation légale (art. 6.1.c)
4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Type de données : Données clients (nom, email, historique d'achats.) Durée de conservation : 3 ans après le dernier achat ou le dernier contact.
Type de données : Données de facturation et comptables. Durée de conservation : 10 ans (obligation légale comptable.)
Type de données : Données de navigation et cookies. Durée de conservation : 13 mois maximum.
Type de données : Données du formulaire de contact. Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact.
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
5. PAIEMENT SÉCURISÉ - STRIPE
Les paiements sur le Site sont traités par la plateforme sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.), certifiée PCI-DSS Level 1 (niveau de sécurité le plus élevé de l'industrie du paiement).
Nous ne collectons, ne stockons, ni n'avons accès à vos données bancaires (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme). Ces données sont transmises directement et exclusivement à Stripe via une connexion chiffrée (SSL/TLS).
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données par Stripe, consultez la politique de confidentialité de Stripe : https://stripe.com/fr/privacy
6. COOKIES
6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, téléphone, tablette) lors de la visite d'un site internet. Il permet au site de mémoriser certaines informations relatives à votre visite.
6.2 Cookies utilisés sur le Site : Type de cookie Finalité Durée Consentement requis
Type de cookie : cookies strictement nécessaires. Finalité : Fonctionnement du Site, gestion du panier d'achat, sécurité. Durée : Durée de la session. Consentement requis : Non (indispensables)
Type de cookie : cookies analytiques (Infomaniak). Finalité : mesure de fréquentation, statistiques de visite. Durée : 13 mois max. Consentement requis : Oui.
6.3 Gestion des cookies : Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies :
- En cliquant sur le lien "Gérer les cookies" en bas de page du Site
- En paramétrant votre navigateur internet pour refuser tout ou partie des cookies.
Le refus des cookies analytiques n'affecte pas votre capacité à naviguer sur le Site ni à effectuer des achats.
7. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.) : pour le traitement des paiements.
- Infomaniak (Infomaniak Network SA, Suisse) : hébergeur du Site.
- Autorités compétentes : en cas d'obligation légale.
Nous ne vendons, ne louons et ne transférons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
8. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE
Stripe peut traiter des données sur des serveurs situés en dehors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne et le EU-US Data Privacy Framework.
L'hébergeur Infomaniak stocke les données en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.
9. VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (art. 16) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci (par exemple, l'envoi de communications commerciales).
Pour exercer vos droits :
- Par email : contact@steveobaton.com
- Par courrier : 20 Novembre Records 126, impasse du marronnier blanc 38460 Saint Romain de Jalionas.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.
En cas de réclamation, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr
10. SÉCURITÉ DES DONNÉES Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction.
Ces mesures comprennent notamment :
- Le chiffrement des communications via le protocole SSL/TLS (certificat HTTPS)
- L'externalisation du traitement des paiements auprès de Stripe (certifié PCI-DSS)
- L'hébergement sur des serveurs sécurisés (Infomaniak, certifié ISO 27001)
- La limitation de l'accès aux données aux seules personnes habilitées
11. MINEURS Le Site n'est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans. Si nous apprenons que des données de mineurs ont été collectées, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.
12. LIENS VERS DES SITES TIERS Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (plateformes de streaming, réseaux sociaux, etc.). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives avant de leur communiquer vos données personnelles.
13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. En cas de modification substantielle, nous en informerons les Utilisateurs par un avis visible sur le Site.
14. CONTACT Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles : 20 Novembre Records Email : contact@steveobaton.com Adresse : 126, impasse du marronnier blanc 38460 Saint Romain de Jalionas